Comment transmettre son patrimoine ?

La planification successorale s’appuie sur des stratégies légales permettant de réduire les droits de succession et d’organiser la transmission du patrimoine de manière efficace.

La donation

La donation est le principal levier d’optimisation, avec des abattements renouvelables tous les 15 ans :

• 100 000 € par parent et par enfant
• 31 865 € aux petits-enfants
• 5 310 € aux arrière-petits-enfants
• 80 724 € entre époux ou partenaires de PACS

Le démembrement de propriété

Cette stratégie permet de transmettre progressivement un bien en conservant l’usufruit (usage et revenus) tout en transmettant la nue-propriété. Les droits de donation ne portent que sur la valeur de la nue-propriété, ce qui réduit sensiblement la charge fiscale.

L’assurance-vie

L’assurance-vie s’impose comme l’un des outils successoraux les plus efficaces pour transmettre un capital dans un cadre fiscal avantageux, avec un abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans.

Le pacte Dutreil

Il facilite la transmission d’une entreprise familiale avec une exonération de 75 % sur la valeur des titres transmis, sous conditions d’engagement de conservation.

Protéger son conjoint

Donation entre époux, changement de régime matrimonial, SCI familiale… Plusieurs solutions permettent de renforcer les droits du conjoint survivant et d’organiser une transmission harmonieuse.